Société Civile Professionnelle d’Avocats

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Droit Pénal

La sécurité de l'entreprise

Employeur, nous intervenons en matière d’accident du travail ou de maladie professionnelle devant :

Droit Pénal le Tribunal Correctionnel pour des faits susceptibles de mettre en cause votre responsabilité pénale à la suite d’un accident de travail

Droit Pénal le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ou en appel sur la question de la faute inexcusable de l’employeur qui n’aurait pas eu conscience du danger auquel était exposé le salarié ou n’aurait pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.