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Actualités de la SCP d'Avocats de Fontainebleau
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la compétence exclusive du juge des enfants
Le 01 novembre 2010
Par arrêt en date du 9 juin 2010 (N° 09-13.390) , la 1e Chambre Civile de la Cour de cassation a précisé que le juge des enfants est seul compétent, lorsqu'un enfant fait l'objet d'un placement , pour statuer sur les modalités de droit de visite et d'hébergement des grands-parents.
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- janvier 2011
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