Société Civile Professionnelle d’Avocats

182, rue Grande
77 300 FONTAINEBLEAU

Disponible du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30

Besoin de Renseignements ?
Permanence téléphonique jusqu'à 16h30

Tél : 01 64 22 20 23

Des avocats spécialisés au service          
          des entreprises et des particuliers

Droit Pénal

Droit Équin

Le Droit Équin est le droit relatif au cheval et à l'ensemble des activités liées à son usage et à son emploi.

Le Cabinet SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI intervient en matière de :

Vente de chevaux :
Le Cabinet vous assiste dans le cadre de conflits vendeur-acheteur : le cheval présente un vice caché ou n’est pas conforme au contrat

Responsabilité des intervenants
Le Cabinet vous assiste en cas de mise en jeu de la responsabilité de l’un des intervenants : centre équestre, maréchal-ferrant, vétérinaire, transporteur

Gestion de centre équestre
Le Cabinet vous assiste dans la rédaction des baux ruraux et commerciaux portant sur l’exploitation d’un centre équestre, pour le recouvrement de créances et en cas de difficultés des entreprises.