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Actualités de la SCP d'Avocats de Fontainebleau
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URBANISME
Droit immobilier Le 31 janvier 2012
URBANISME
DISPARITION DE LA SHON ET DE LA SHOB
AU PROFIT DE LA SURFACE DE PLANCHER
Une importante modification va intervenir en droit de l’urbanisme à compter ....
la correctionalisation judiciaire
Droit des victimes Le 27 août 2011
la personne mise en examen et la partie civile peuvent faire appel de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction devant le tribunal correctionnel lorsqu'elles estiment que les faits sont de nature ....
responsabilité parentale
responsabilité civile Le 27 août 2011
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indemnisaion par l'ONIAM
Droit des victimes Le 02 juin 2011
L'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales , hors cas de décès, n'indemnise que les préjudices subis par le ....
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